Mentions légales
Informations sur la société
Le site www.lapetitefabriquemarseillaise.com est édité par Capucine de Tastes, propriétaire de la marque La Petite Fabrique Marseillaise (ci-après « l’Editeur »)
Entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entreprise, inscrite au Répertoire des Métiers
SIRET : 881.521.926.00017
APE : 9524Z
Siège social : 178 chemin du vallon de l'oriol - 13007 Marseille
Mail : lapetitefabriquemarseillaise@gmail.Com
Crédits
Le site www.lapetitefabriquemarseillaise.com est l’adresse officielle du site de la marque La Petite fabrique marseillaise /LPFM (ci-après « le Site »)
Conception graphique, rédaction du site et hébergement : Capucine de Tastes / WIX
Crédits photos : Capucine de Tastes
Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au Site est considérée comme un Utilisateur et s’engage dès lors à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, graphismes, logos, images, photographies, marques, clips audios ou vidéos, caractéristiques du site ...) contenus dans le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont soumis au droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site web n’est autorisé. Seule est autorisée l’utilisation à des fins personnelles.
Toute création de lien hypertexte d’un site internet ou toute autre publication vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable.
CGV
Préambule
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse www.lapetitefabriquemarseillaise.com et exploité sous le régime de l’auto-entreprise par Capucine de Tastes (ci-après « le Vendeur ») pour la société — SIRET N° 881.521.926.00017.
Les présentes CGV régissent l’intégralité des obligations et droits entre l’acheteur (ci-après « le Client ») et le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, contractuel ou non, propre au Vendeur ou à l’Acquéreur.
Objet 
Le Site a pour objet de proposer au client l’achat en ligne de meubles rénovés et d'accessoires de décoration. Ce sont des pièces uniques, de brocante ou artisanales, ayant subi plusieurs transformations et pouvant garder quelques traces du temps même après leur rénovation. S’agissant de produits de brocante ou de produits artisanaux, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur en France et dans la Communauté Européenne au moment de l’achat. Le Client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Produits
L’objectif est de présenter le plus fidèlement les produits au client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel. Il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s), notamment les couleurs des produits visibles sur ce site qui pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI) et hors frais de port.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, en ligne.  
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande,  dans la limite des stocks disponibles. 
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est  l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client  et relèvent de son entière responsabilité. Il lui est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Paiement
Le paiement d’une commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.
En cas de paiement par carte bancaire, le site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le fait de cliquer sur le bouton «  paiement »  implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Commandes
Le client peut passer commande sur le site www.lapetitefabriquemarseillaise.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, défaut de paiement, adresse erronée  ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Validation de la commande
Pour passer une première commande le client doit créer un compte regroupant les informations le concernant. En cas d’oubli du mot de passe, le client peut cliquer sur «Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors à l’adresse email renseignée lors de son inscription un lien afin de réinitialiser  son mot de passe.
Toute commande sur le site www.lapetitefabriquemarseillaise.com vaut acceptation des  présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou “procéder au paiement” le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le client devra renseigner son adresse de livraison, valider le mode d’expédition et procéder au paiement.
Le client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Livraison
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit.
Sauf indication contraire sur les fiches descriptives ou les pages du processus de commande, les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours suivant la date de validation de commande. 
Tarifs de livraison
Les tarifs des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés par le Vendeur au Client au moment de la validation de la commande dans le panier. Ils sont calculés en fonction du volume du (ou des) produit(s).
Seules les demandes de livraison en France Métropolitaine seront prises en compte.
Différents modes d’expédition sont utilisés selon la nature des produits (encombrement et poids) et le lieu de livraison demandé.
Les coûts de livraison comprennent toujours l’assurance du colis contre la perte ou l’avarie causée à la marchandise transportée.
Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les livraisons se font dans le hall d'entrée de votre immeuble ou au rez-de-chaussée de votre maison, l'acheminement en étage doit être organisé par vos soins.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le Client doit vérifier les dimensions du meuble et s’assurer avant la livraison que le meuble passera par la porte et les escaliers. Si tel n’était pas le cas et que le Client ne pouvait pas recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge du Client.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Les réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : lapetitefabriquemarseillaise@gmail.com
Un courriel annonce au client que le produit lui est expédié.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au client  pour l’en informer. Dans ce cas, le client peut annuler la commande et demander un remboursement en envoyant un mail à l’adresse : lapetitefabriquemarseillaise@gmail.com sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens la jurisprudence des tribunaux français. 
Retrait à l’atelier
Les locaux du Vendeur étant situés à Marseille (13007 Marseille — département des Bouches-du-Rhône), le Client peut, afin d’éviter les frais de livraison venir retirer la marchandise commandée directement dans les locaux. Pour cela, il suffira au Client de préciser le souhait d'un retrait à l’atelier dans le formulaire de commande.
Le Vendeur prendra alors contact avec le Client afin de convenir d’un rendez-vous. Les produits commandés devront être retirés dans un délai de 10 jours à compter de la date d’achat.
RETOUR & REMBOURSEMENTS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article  et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge .
Les produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un usage quelconque. Les produits devront être restituées complets et intacts, dans leur emballage et conditionnement d’origine, correctement protégées et en parfait état de vente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnés de tous accessoires éventuels.
Une copie de la facture d’achat doit être renvoyée avec les marchandises.
Le transport du produit est à la charge du client et  engage sa responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés au vendeur dans un délai de 14 jours suivant la livraison de la commande.
Si le vendeur n’a pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit.
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
Capucine de Tastes - 178 chemin du vallon de l'oriol 13007 Marseille - France
Le retour des produits dans les conditions décrites ci-dessus donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande (Hors frais de livraison)
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises retournées au vendeur.
EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon les spécifications du client et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Données personnelles
Capucine de Tastes (le vendeur) s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.lapetitefabriquemarseillaise.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi RGPD. 
Capucine de Tastes collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant le client car elles sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.